Commune de Murs dans le Vaucluse département 84

Mes démarches en ligne

Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Ainsi, il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Ce document n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Information & téléchargement
du formulaire 

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Déclaration préalable (DP)

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Information & téléchargement
du formulaire

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Permis de construire (PC)

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par le Maire.

Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

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Faire une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne

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La commune met à disposition plusieurs lieux, à titre gracieux ou payant selon les conditions de location.

Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »

Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »

D’une superficie de 103m2, la salle polyvalente "Les Hauts de Rémourase" est mise en location pour tout type d'événement : mariage, anniversaire, repas, séminaire d’entreprise, réunion d’association…

Adresse : 77, chemin Muisson - 84220 MURS

TARIFS

100 € par jour

210 € par jour

Association dont le siège est situé à Murs et organismes auxquels la commune adhère : GRATUIT

Association dont le siège n’est pas à Murs : 150 € par jour

360 € (forfait semaine)

Frais de participation pour les associations et autres organismes utilisant la salle à l’année pour des activités lucratives/payantes : 50 € (forfait annuel)

Quelle que soit la durée de location : 500 €

Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »
    Salle Floret
      Parc de la Garenne

        Salle Floret

        Salle Floret

        Située dans le cœur du village, la salle Floret peut être mise à la disposition de particuliers, d’associations ou d’organismes extérieurs.

        Adresse : 27, rue du Brave Crillon - 84220 MURS

        TARIFS

        Gratuit

        30 € par jour et par tranche de 7 jours : 100 €

        30 € par jour et par tranche de 7 jours : 150 €

        Quelque soit la durée de la réservation : 500 €

        Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »
          Salle Floret
            Parc de la Garenne

              Parc de La Garenne

              Parc de La Garenne

              Le Parc de La Garenne est situé en contrebas du cœur du village.

              TARIFS

              250 €

              350 €

              GRATUIT

              GRATUIT

              Quelque soit la durée de location : 200 €

              En cas de manque ou de détérioration, les sommes suivantes devront être intégralement remboursées en étant déduites de la caution :

              • Table : 50 € l’unité
              • Chaise : 15 € l’unité
              • Banc : 25 € l’unité

              Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »
                Salle Floret
                  Parc de la Garenne

                    Débit de Boissons

                    À déposer 8 jours avant la date de la manifestation au plus tard
                      Organisateur
                      Manifestation

                       

                      Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

                      Demande d’arrêtés de circulation et de stationnement

                      À déposer 7 jours avant la date de l'évènement au plus tard
                        Demandeur
                        Evénements

                         

                        Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

                        Autorisation / Permission de voirie

                        en cas de déménagement ou de livraison par exemple

                        À déposer au plus tard 8 jours avant le démarrage souhaité
                          Entreprise ou Propriétaire
                          Travaux ou déménagement

                           

                          Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

                          Déclaration de location saisonnière (meublés de tourisme)

                          Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes.

                          Au préalable, vous devez déclarer votre location en mairie.

                          Information & téléchargement du formulaire

                          SERVICE PUBLIC

                          Pour en savoir sur les meublés de tourisme

                          CLIQUEZ ICI

                          Téléprocédures

                          Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

                          État Civil
                          • Acte de décès

                            Demande d'extrait d'acte de décès

                            afficher les conditions

                            Acte de décès

                            Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

                            La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

                            La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
                            Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
                            Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

                          • Acte de mariage

                            Demande d'extrait d'acte de mariage

                            afficher les conditions

                            Acte de mariage

                            Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

                            La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

                            Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
                            - Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
                            - Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
                            - La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
                            accord express de Monsieur le Procureur de la République.

                          • Acte de naissance

                            Demande d'extrait d'acte de naissance.

                            afficher les conditions

                            Acte de naissance

                            Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

                            La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

                            Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

                               - être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
                               - être majeur ou émancipé
                               - décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

                            Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
                            Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

                            Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

                          Inscription sur les listes électorales

                          Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

                          Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

                          Comment s'inscrire ?

                          soit directement en ligne

                          EN CLIQUANT ICI

                          soit en mairie

                          en déposant votre demande d'inscription avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile

                          EN SAVOIR PLUS

                          Pour en savoir plus sur les inscriptions électorales, rendez-vous sur

                          SERVICE PUBLIC

                          Mariage

                          Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune de la cérémonie.

                          Information & téléchargement des formulaires

                          SERVICE PUBLIC

                          Déclaration de PACS

                          Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent produire à l’officier d’état-civil plusieurs documents.

                          Information & téléchargement des formulaires

                          SERVICE PUBLIC

                          Carte Nationale d’Identité (CNI)

                          La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

                          EN SAVOIR PLUS

                          Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

                          Information & téléchargement
                          du formulaire

                          SERVICE PUBLIC

                          Passeport

                          La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

                          EN SAVOIR PLUS

                          Pièces à fournir pour une première demande de passeport :


                          EN SAVOIR PLUS

                          Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de passeport :

                          EN SAVOIR PLUS

                          Permis de conduire

                          Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

                          PREFECTURE

                          Information & téléchargement des formulaires

                          SERVICE PUBLIC

                          Titre, carte de séjour et document de circulation pour étranger en France

                          Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

                          PREFECTURE

                           
                          Information & téléchargement des formulaires

                          SERVICE PUBLIC

                          Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant

                          Liste des documents à fournir  : copie des CNI du ou des parent(s) et certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

                          Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au :

                          04 90 72 60 00

                          ou 

                          PAR EMAIL

                          Inscription enlévement des encombrants

                          Ce service est proposé gratuitement chaque 1er jeudi du mois. Les encombrants doivent être déposés la veille au soir devant votre domicile, sans causer de gêne pour la circulation des piétons et des véhicules.

                          Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire en mairie au moins une semaine avant la date d'enlèvement des déchets :

                          par tel. : 04 90 72 60 00

                          ou en remplissant le formulaire :

                          Formulaire d'inscription au service d'enlèvement des encombrants

                           

                          Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

                           

                          Accès à la déchetterie végétale

                          Ce service est proposé gratuitement. Pour déposer vos déchets verts à la déchetterie communale, veuillez contacter la mairie :

                          par tel.  : 04 90 72 60 00

                          ou

                          PAR EMAIL 

                          Demande de rendez-vous avec le Maire

                          Le Maire vous reçoit le samedi entre 9H et 12H sur rendez-vous.

                          Formulaire de demande de rendez-vous avec le Maire

                           

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                          Demande de rendez-vous avec le CCAS

                          Formulaire de demande de rendez-vous avec le CCAS
                          Formulaire de demande de rendez-vous avec le CCAS

                             

                            Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

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